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Langue:FrançaisX
, Sujet:Etats de la province de LanguedocX
, Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser
Délibération du commerce de Toulouse, du 9 janvier 1789. En Assemblée générale, convoquée en
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Par Bourse commune des marchands Toulouse
Publié en 1789
Recueil de plusieurs arrests du conseil, portant cassation des arrests du parlement de Tolose,
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Publié en 1652
