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Lieu de publication:ParisX
, Sujet:Enseignement (Toulouse)X
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Observations sur le meilleur mode d'exécution de la loi du 11 floréal dernier en ce qui
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Par Dispan, Pierre (17..-18..)
Publié en 1802
Précis de l'affaire de la citoyenne Fourquevaux
Publié en 1796
Consultation en réponse au rapport fait au nom de la commission, sur l'affaire de la citoyenne
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Par Bragouse, Claude-Castor (François de ; 17..-17..?)
Publié en 1796
Sentiment d'un homme de loi, sur l'affaire de la citoyenne Fourquevaux
Publié en 1796
