Résultats de recherche
Résultats 1 - 1 sur 1 resultat
pour
Auteur:Bergis, Gustave (18..-....)X
, Sujet:Transfert de propriété (droit)X
, Corpus:Enseignement (Pays toulousain)XRéinitialiser
Notion et rôle de la cause dans le transfert conventionnel de la propriété
Par Bergis, Gustave (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1886
