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Résultats 1 - 30 sur 198 resultats
pour Sujet:Histoire locale (Toulouse) X , Corpus:Droit et sciences juridiques (Toulouse)XRéinitialiser
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Adresse à l'Assemblée nationale par la Société des amis de la Constitution de Toulouse, rue ...

Par Société des amis de la Constitution Toulouse

Publié en 1790

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Réquisitoire fait par M. Mailhe, procureur-général-syndic du département de la Haute-Garonne, ...

Par Mailhe, Jean-Baptiste (1754-1834)

Publié en 1790

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Arrêté du Parlement de Toulouse, du 5 avril 1788. Concernant les ordres du Roi, qui ont ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Almanach de la cour impériale de Toulouse, pour l'année bissextile 1812, dédié à la cour.

Publié en 1812

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Almanach de la cour impériale de Toulouse, pour l'année sextile 1814, dédié à la cour.

Publié en 1814

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Mémoire pour M.e Deprats, avocat à la cour royale, agissant en qualité de syndic des pariers ...

Par Mazoyer, Henri (17..-18..), Astre (Avoué ; 17..-18..)

Publié en 1833

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Courtes observations pour le préfet de la Haute-Garonne représentant l'Etat ; contre M. le ...

Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872), Féral, Philippe (1794-1858)

Publié en 1835

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Mémoire contenant réponse pour M. le préfet de la Haute-Garonne représentant l'Etat ; contre ...

Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872), Féral, Philippe (avoué ; 1794-1858)

Publié en 1834

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Affaire Cécile. Viol et assassinat d'une jeune fille de 14 ans et demi.

Publié en 1847

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Cécile, ou la Vierge martyre

Par Micouleau, J (18..?-18..)

Publié en 1847

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Histoire du procès du frère Léotade, : d'après la procédure authentique et les débats publics, ...

Par Amilhau, A. (18..?-18..), Léotade (frère des écoles chrétiennes ; 1812-1850)

Publié en 1850

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Notes en réponse à celles de M. Cassaing pour M. le maire de Toulouse

Par Gasc, Jean (1794-1875)

Publié en 1841

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Procès intenté à l'éditeur responsable et à l'imprimeur de la Revue méridionale, contenant ...

Par Delquié, Auguste (1795-1858), France, Cour d'appel Toulouse

Publié en 1826

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Discours prononcé en séance publique, spécialement consacré à Mrs les étudians en droit, dans ...

Par Cizos-Duplessis, François (1755-1828?)

Publié en 1817

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Procès-verbal de l'ouverture de l'Ecole de droit de la ville de Toulouse, rétablie par la loi ...

Par Jamme, Alexandre-Auguste (1736 -1818), Toulouse

Publié en 1805

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Statuts pour les jeux floraux de Toulouse

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Publié en 1695

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Mémoire à consulter, et consultation pour la dame Anne-Rose Cabibel, veuve Calas, &' pour ses ...

Par Élie de Beaumont, Jean-Baptiste-Jacques (1732-1786)

Publié en 1762

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Mémoire pour Dame Anne-Rose Cabibel, veuve du Sieur Jean Calas, marchand à Toulouse ; Louis &' ...

Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)

Publié en 1762

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Pièces originales concernant la mort des Srs Calas, et le jugement rendu a Toulouse.

Par Voltaire (1694-1778), Calas, Anne-Rose (17..-1792)

Publié en 1762

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Mémoire de Donat Callas [sic] Pour son père, sa mère et son frère.

Par Voltaire (1694-1778), Calas, Donat (17..-17..)

Publié en 1762

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Histoire d'Elisabeth Canning, et de Jean Calas.

Par Voltaire (1694-1778)

Publié en 1762

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Observations sur un mémoire, qui paroit sous le nom de Paul Rabaut, intitulé la calomnie ...

Par Contezat (abbé de ; 17..-17..)

Publié en 1762

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Reflexions pour Dame Anne-Rose Cabibel, veuve du Sr Jean Calas, marchand à Toulouse, Louis &' ...

Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)

Publié en 1762

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Observations pour la dame veuve Calas &' sa famille.

Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)

Publié en 1764

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Mémoire pour la veuve Calas et sa famille

Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)

Publié en 1765

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Principe, progrès, et suites de la scission formée par vingt-six avocats au parlement de ...

Par Ordre des avocats du Parlement de Toulouse

Publié en 1789

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Précis de l'affaire de la citoyenne Fourquevaux

Publié en 1796

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Consultation pour la citoyenne Fourquevaux

Par Bragouse, Claude-Castor (François de ; 17..-17..?)

Publié en 1796

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Consultation en réponse au rapport fait au nom de la commission, sur l'affaire de la citoyenne ...

Par Bragouse, Claude-Castor (François de ; 17..-17..?)

Publié en 1796

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Sentiment d'un homme de loi, sur l'affaire de la citoyenne Fourquevaux

Publié en 1796

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