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pour Siècle:18èmeX , Sujet:Droit administratifXRéinitialiser
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 14. août 1737. Qui ordonne que les chapitres, ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1737

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Ordonnance de monsieur le senéchal de Toulouse, qui condamne les curez &' vicaires desservans ...

Par Morlhon, Barnabé de (1699-17..) – Rédacteur, rapporteur, France, Sénéchaussée Toulouse

Publié en 1742

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Extrait des registres de l'administration municipale de la commune de Toulouse. Du 21 ...

Par Toulouse

Publié en 1796

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A messieurs les Capitouls, et MM. du conseil de ville

Publié en 1770