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pour Siècle:18èmeX , Sujet:DroitX , Sujet:Université de ToulouseXRéinitialiser
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Registre de délibérations de la faculté de droit de l'université de Toulouse.

Par Université de Toulouse (1229-1794), Faculté de droit

Publié en 1698-1743

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Déclaration du roi, donnée à Versailles le 9 avril 1773, portant reglement pour les etudes ...

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)

Publié en 1773

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Lettres patentes du Roy sur l'érection des marchands libraires &' imprimeurs jurez en ...

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1730-1623

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A juger, pour Me. Fortic. Contre Me. Ladeveze.

Par Carbonel (avocat ; 17..-18..?), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Publié en 1762

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Recuëil des edits et declarations du roi, arrests de son conseil et de sa cour de parlement de ...

Publié en 1722

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Institutions du droit françois. Par M.***, avocat au parlement

Par Duval, Jean (1644-1715)

Publié en 1725

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Registre de délibérations de la faculté de droit de l'université de Toulouse.

Par Université de Toulouse (1229-1794), Faculté de droit

Publié en 1752-1761

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'Registre des délibérations de la faculté de droit. 'Commancé le 24 du mois d'aoust 1761 ...

Par Université de Toulouse (1229-1794), Faculté de droit

Publié en 1761-1789

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'Advertissements pour les recteur et docteurs regens professeurs en l'université de Toulouse, ...

Publié en 16-17XX