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pour Siècle:18èmeX , Sujet:CapitoulsX , Sujet:DroitXRéinitialiser

Arrest du conseil d'état du Roi, du trente septembre mil sept cent soixante-douze, qui, en ...
ordonnant de plus fort l'exécution des précédens arrêts &' lettres patentes, déclare n'avoir entendu comprendre les capitouls de la ville de Toulouse dans la taxe, portée par l'edit d'avril 1771, &' en conséquence les maintient de plus fort dans leur état &' qualité de nobles de race &' d'extraction.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1772

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que les decrets expediez d'authorité ...
des Capitouls pour tailles ou impositions, à la requête des anciens Capitouls ou leurs collecteurs, sur des fonds sis en la presente ville ou gardiage, seront executez par provision, nonobstant &' sans préjudice des appels, &'c. Du 9. septembre 1716. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1716

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A messieurs les Capitouls de la ville de Toulouse, chefs des nobles et gouverneurs de la ville

Par Moretti (17..-17..)

Publié en 1775

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