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Siècle:18èmeX
, Sujet:Octroi (Toulouse)X
, Corpus:Histoire locale (Pays toulousain)XRéinitialiser
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Destrem, au nom d'une commission
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Publié en 1799
Tarif des droits de la commutation, a prendre par permission du Roy dans la ville de Toulouse,
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Publié en 17XX-1789
Bail des droits d'octroi, biens et revenus patrimoniaux de la ville de Toulouse, consenti au
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Par Ballainvilliers, Simon-Charles-Sébastien Bernard (baron de ; 1760-1835)
Publié en 1787
