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Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des
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Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1762
Arrests remarquables du parlement de Toulouse qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles
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Par Catellan, Jean de (1617-1700)
Publié en 1705
Epitome juris et legum Romanarum, frequentioris usus, juxta seriem digestorum, cum brevissimis
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Par Barrigue de Montvalon, André (1678-1779)
Publié en 1786
2 Tomes
De l'esprit des loix ou Du rapport que les loix doivent avoir avec la constitution de chaque
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Par Montesquieu (1689-1755)
Publié en 1748
Clarissimi viri Cl. Colombet jurisconsulti, et in principe Galliarum Curia Senatoris, In
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Par Colombet, Claude (conseiller au parlement de Paris ; 15..-16..)
Publié en 1701
Edit du Roi, donné à Compiegne au mois d'août 1764, contenant reglement pour l'administration
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Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Publié en 1765
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 9 mai 1738. qui en renouvellant les anciens
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de
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Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643), France, Parlement de Toulouse
Publié en 1731
