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pour Siècle:17èmeX , Sujet:Propriété (droit)XRéinitialiser
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Factum, pour le scyndic du chapitre de l’église cathédrale de Lodeve, prenant la cause pour ...

Par Pages (procureur ; 16..-17..?)

Publié en 1670

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Edit du Roy portant révocation de l'édit du mois de septembre 1690. &' maintient les ...

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1692