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pour Siècle:17èmeX , Sujet:Histoire locale (Tarn)XRéinitialiser

Ordonnance rendue par Mr. de Cassagnau conseiller au Parlement &' commissaire député, pour ...
faire demolir le temple de ceux de la Religion Prétendue Réformée de Castres

Par Cassagnau (Conseiller au parlement de Toulouse ; 16..-17..?)

Publié en 1684

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Arrest du Parlement de Toulouse servant de reglement concernant les fruits qui doivent entrer ...
dans le regalement, pour le payement des portions congruës, lequel porte encore que les vicaires prenoient avant la declaration du Roy, de 1666. doit faire fonds, au profit de tous les fruits-prenans pour le payement desdites congruës.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1695

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