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pour Sujet:Histoire locale (Languedoc)X , Sujet:Parlement de Toulouse (18e siècle)XRéinitialiser

Recueil de pièces.

Publié en 1760-1770

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Arrest de la Cour de Parlement, du 14 juillet 1770, qui déclare les articles VII &' VIII des ...
nouveaux reglemens faits par les gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir, &'...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1770

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Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre 1760. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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