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Lieu de publication:ToulouseX
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Premier compte rendu par les syndics provisoires de la faillite de F. B. Boyer-Fonfrède,
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Publié en 1818
Second compte rendu par les syndics provisoires de la faillite de F. B. Boyer-Fonfrède, à la
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Publié en 1818
Les faits rétablis pour messieurs H. Azaïs, G. de Milhau et Bousquet contre M.
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Publié en 1820
Le sieur Jaegerschmid au public et à la Cour. Cause du sr Jaegerschmid ; contre les srs
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Par Jaegerschmid, Ernest-Alexandre (17..-18..)
Publié en 1817
Questions à juger pour les sieurs Mazarin &' Mather ; contre la dame Lecour née Berta.
Par Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847), Moynier, chevalier (avocat général à la cour royale de Toulouse ; 17.. -18..)
Publié en 1830
Mémoire a consulter, suivi de la consultation de M.e Merlin
Par Lavaux (avocat ; 17.. -18..), Berriat Saint Prix, Charles (1802-1870)
Publié en 1832
5e mémoire de M. Boyer-Fonfrède, ou réparation d'honneur faite à MM. Milhau-Bousquet
Publié en 1817
Interrogatoire prêté par M.r F.-B. Boyer-Fonfrède, ci-devant président et colonel des
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Publié en 1815
A juger pour les sieurs Casimir Dupau, Lafue-D'Ausas et Purpan, syndics définitifs de la
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Publié en 1832
S'ensuivent les statuts et ordonnances du moulin du Bazacle corrigées nouvelement en l'an mil
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Publié en 1728
Département par trimestre de MM. les régens et officiers du Moulin du Bazacle, pour l'année
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Par Société civile du Moulin du Bazacle (Toulouse)
Publié en 1826
