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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec un extrait des arrêts notables de ...
la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome dix-neuvième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre1829

Publié en 1829

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec un extrait des arrêts notables de ...
la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome vingtième, contenant les livraisons des mois de janvier.. juin 1830

Publié en 1830

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, avec un extrait des arrêts notables de ...
la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Par M. Tajan, avocat à la cour royale de Toulouse et par M. Curie-Seimbres..., avocat à la même cour. Tome vingt-et-unième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1830

Publié en 1830

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-deuxième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1831

Publié en 1831

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-troisième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1831

Publié en 1831

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-quatrième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1832

Publié en 1832

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-cinquième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1832

Publié en 1832

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-sixième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1833

Publié en 1833

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-septième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1833

Publié en 1833

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de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-huitième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1834

Publié en 1834

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome vingt-neuvième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre1834

Publié en 1834

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-unième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1835

Publié en 1835

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-deuxième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1836

Publié en 1836

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-troisième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1836

Publié en 1836

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-quatrième, contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1837

Publié en 1837

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-septième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1838

Publié en 1838

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de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-cinquième, contenant les livraisons des mois de juillet... décembre 1837

Publié en 1837

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de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-septième, contenant les livraisons des mois de juin ... décembre 1838

Publié en 1838

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-neuvième, contenant les livraisons des mois de juillet ... décembre 1839

Publié en 1839

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome trente-huitième, contenant les livraisons des mois de janvier ... juin 1839

Publié en 1839

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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France, : avec un extrait des arrêts notables ...
de la Cour de cassation, et une notice des décisions ministérielles ou administratives les plus remarquables sur l'enregistrement, le notariat, les établissements publics, etc..... Tome quarantième, contenant les livraisons des mois de janvier ... juin 1840

Publié en 1840

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Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi, : avec le texte des arrêts des autres ...
cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat... Prospectus

Publié en 1840

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2 Tomes

Mémorial de jurisprudence. Lois et ordonnances d'intérêt général ; publiées par M. Tajan, ... ...
et M. Curie-Seimbres... Tome second

Publié en 1839

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Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi, : avec le texte des arrêts des autres ...
cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voirie, la police de roulage, les élections..., etc. Tome quarantième [i.e. quarante-unième] contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1840

Publié en 1840

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Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi, : avec le texte des arrêts des autres ...
cours royales et de la Cour de cassation, et un bulletin administratif contenant les arrêts notables du Conseil d'Etat en matière contentieuse, ainsi que ceux sur la grande voiirie, la police de roulage, les élections..., etc. Tome quarantième-deuxième contenant les livraisons des mois de janvier... juin 1841

Publié en 1841

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Essai sur la propriété littéraire, par M. Florentin Ducos, avocat

Par Ducos, Florentin (1789-1873)

Publié en 1825

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Rapport présenté par M. Caze, conseiller a la cour royale de Toulouse au nom de la commission ...
chargée d'examiner le projet relatif au régime pénitentaire (1)

Par Caze, Adolphe (17..-18..)

Publié en 1845

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Plaidoyer prononcé par Me Cazeneuve, avocat à la Cour royale de Toulouse devant la Cour royale ...
d'Agen pour dame Bernarde-Emilie Lecomte, ex-religieuse, habitante de Toulouse ; contre le sieur de Sainte-Colombe, prêtre, son ancien confesseur, habitant de Montrede (Gers), appelant d'un jugement qui le condamne à des dommages-intérêts pour rapt de séduction.

Par Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..), France, Cour d'appel Agen

Publié en 1844

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Cupido jurisperitus. Stephano Forcatulo Bliterensi jurisconsulto autore. Ejusdem ad ...
calumniatores epistola

Par Forcadel, Étienne (1519-1578)

Publié en 1553

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Remarques du droict françois, confirmees par loix, ordonnances royaux, arrest des cours ...
souveraines, &' authoritez des plus celebres decisionaires de nostre temps. Recueillies des escrits &' memoires de plusieurs hommes doctes par un sçavant &' fameux advocat au parlement de Tolose, n'agueres decedé. Oeuvres meslé de diverses matieres civiles, canoniques, beneficialles, feudalles &' criminelles, qui se tractent ordinairement au Palais. Avec une table des titres. Troisiesme edition reveuë &' augmentee de nouveau.

Publié en 1618

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Mémorial de jurisprudence. Lois et ordonnances d'intérêt général ; publiées par M. Tajan, ... ...
et M. Curie-Seimbres... Tome second

Essai sur la propriété littéraire, par M. Florentin Ducos, avocat

Rapport présenté par M. Caze, conseiller a la cour royale de Toulouse au nom de la commission ...
chargée d'examiner le projet relatif au régime pénitentaire (1)

Cupido jurisperitus. Stephano Forcatulo Bliterensi jurisconsulto autore. Ejusdem ad ...
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