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Arrêtés et objets de remontrances du parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Objets de remontrances arrêtés par le parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, ...
le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Très-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré &' ...
souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Toulouse

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Arrêtés et remontrances du parlement séant à Toulouse, des 19. juillet &' 9. août 1760. [Au ...
sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse, sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...
la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de Bordeaux.

Par France, Parlement de Toulouse, France, Parlement de Bordeaux

Publié en 1787

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Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à monseigneur le garde des sceaux, sur les ...
nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Extrait des registres du Parlement de Toulouse, du 4 mai 1771

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1771

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Arrêté du Parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

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Supplications adressées au roi, par la noblesse de Toulouse.

Publié en 1788

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui ...
fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1716

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Arrest de la souveraine cour de Parlement , du huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ...
ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &'. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&'...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1749

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Philippi Berterii, in Regis consistorio consiliarii, et in Senatu Tolosano praesidis, Pithanôn ...
Diatribae duae. Quibus civilis imperii Romani notitia &' Ecclesiae politia illustrantur.

Par Bertier, Philippe de (15..-1618)

Publié en 1608

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Eloge de Henry-François d'Aguesseau, chancelier de France. Prononcé à l'audience présidiale ...
par M. de Morlhon, juge-mage, lieutenant général, premier président du présidial de Toulouse, le 3 mars 1760 à l'occasion de l'enregistrement de l'arrêt du Conseil du 18 septembre 1759 qui termine toutes contestations sur l'exécution de l'Edit de réünion des vigueries, prévôtés &' justices royales aux sièges présidiaux &' sénéchaussées, du mois d'avril 1749

Par Morlhon, Barnabé de (17..-17..)

Publié en 1760

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Couplets sur la rentrée du parlement, air des amours d'été : Guillot, Guillot, que ce nom ...
m'intéresse !

Publié en 1788

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Compte rendu des constitutions de la société dite des jésuites, par monsieur le Procureur ...
général du roi, extrait des registres du parlement, des 30 avril, 4 &' 26 mai 1762.

Par Riquet de Bonrepos, Jean-Gabriel-Aimable-Alexandre (1709-1791), France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1762

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La Catelogne francoise ou il est traite des droits que le Roy a sur les comtez de Barcelonne, ...
&' de Roussillon ; &' sur les autres terres de la principauté de Catelogne.

Par Caseneuve, Pierre de (1591-1652)

Publié en 1644

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Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du 9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du ...
Pape. Du 1er janvier 1681. &' sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1681

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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse qui fait deffenses aux juges et consuls du ressort ...
dudit Parlement, de prendre des assesseurs de la Religion Pretenduë Reformée, &' des experts de ladite Religion Pretenduë Reformée dans les affaires, où l'Eglise aura interest ; Fait aussi deffenses ausdits juges &' consuls de souffrir, que ceux de la R. P. R. fassent la fonction de greffier, procureur, huissier, &' notaire &' aux catholiques de leur prester leur nom. Du sixième may 1682. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1682

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les sujets du Roy, tant de la ...
Religion Pretenduë Reformée, que ceux qui se sont renouvellement convertis, les imprimeurs &' marchands libraires, remétront incessamment devant les juges-mages &' juges des lieux, tous les livres qui ont esté faits contre la religion catholique, apostolique &' romaine, conformément à l'dit de Sa Majesté, du mois d'aoust 1685.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1686

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que dans trois mois, les conseillers de la R.P.R. se ...
défairont de leurs charges, en faveur de personnes agreables à sa Majesté : &' dez à-présent interdiction de l'exercice de la R.P.R. dans Portet pour toujours. Avec l'arrest de registre du Parlement du 14 juillet 1685.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1685

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Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre ...
1681. Portant entre autres choses que les temples de ceux de la R. P. R. qui ne sont pas éloignez de cent pas des eglises parroissielles demeureront interdits. Avec l'arrest de registre du 2. mars 1682.

Par France, Conseil d'État 13..-1791

Publié en 1682

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les ministres et anciens du constitutoire ...
de la religion prétenduë reformée, de la ville de Carmaing.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1682

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Notice complète

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les habitans de la religion pretenduë ...
reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1682

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Arrest de reglement de Parlement de Tolose consernant les ministres &' pedagogues de la R.P.R. ...
Donné le 16. mars 1680.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1680

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Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions verballes de monsieur le Procureur General ...
du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1698

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Arrest du Parlement de Toulouse, qui condamne les fruits-prenans de la dîme des communautez à ...
faire reparer le choeur &' la nef de l'eglise paroissiale, &' genéralement toute sorte de reparations, excepté celle du clocher : condamne les habitans à payer la dîme des ménus grains sur le champ, &' fait inhibitions &' défenses d'emporter lesdits ménus grains sans avertir lesd. fruits prenans, leurs agens ou fermiers.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1701

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui ordonne la suppression d'un imprimé qui porte ...
pour titre, Declaration de sa Majesté catholique, au sujet de la resolution qu'elle a prise de se mettre à la tête de ses troupes, pour favoriser les interêts de sa Majesté très-chrétienne &' de la Nation françoise, daté du 27. avril 1719. Du 23. juin 1719. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse portant suppression d'un ecrit contenant quatre ...
pieces, dont une est sous le titre de Lettre du Roi catholique, écrite à sa Majesté ; la seconde, une Lettre circulaire pour tous les Parlemens de France ; la troisième, un Manifeste adressé aux Trois-Etats du Royaume ; la quatriéme &' dernière de ces pieces est une Requête presentée au Roi catholique, au nom des Trois-Etats de la France. Fait défenses à tous imprimeurs, libraires, colporteurs, &' toutes autres personnes, de l'imprimer, vendre &' débiter, ou autrement distribuer, sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public, &' criminels de leze-majesté. Du 3. fevrier 1719. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Arrêtés et objets de remontrances du parlement de Toulouse.

Objets de remontrances arrêtés par le parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, ...
le 29. janvier 1760. au sujet de l'édit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale.

Très-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré &' ...
souverain seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement de Toulouse

Arrêtés et remontrances du parlement séant à Toulouse, des 19. juillet &' 9. août 1760. [Au ...
sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon]

Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse, sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...
la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de Bordeaux.

Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à monseigneur le garde des sceaux, sur les ...
nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

Extrait des registres du Parlement de Toulouse, du 4 mai 1771

Arrêté du Parlement de Toulouse.

Supplications adressées au roi, par la noblesse de Toulouse.

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui ...
fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ...
ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &'. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&'...

Philippi Berterii, in Regis consistorio consiliarii, et in Senatu Tolosano praesidis, Pithanôn ...
Diatribae duae. Quibus civilis imperii Romani notitia &' Ecclesiae politia illustrantur.

Couplets sur la rentrée du parlement, air des amours d'été : Guillot, Guillot, que ce nom ...
m'intéresse !

Compte rendu des constitutions de la société dite des jésuites, par monsieur le Procureur ...
général du roi, extrait des registres du parlement, des 30 avril, 4 &' 26 mai 1762.

La Catelogne francoise ou il est traite des droits que le Roy a sur les comtez de Barcelonne, ...
&' de Roussillon ; &' sur les autres terres de la principauté de Catelogne.

Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du 9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du ...
Pape. Du 1er janvier 1681. &' sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse.

Arrest du Conseil d'Estat, sur l'execution de celuy du Parlement de Toulouse du 29. decembre ...
1681. Portant entre autres choses que les temples de ceux de la R. P. R. qui ne sont pas éloignez de cent pas des eglises parroissielles demeureront interdits. Avec l'arrest de registre du 2. mars 1682.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les ministres et anciens du constitutoire ...
de la religion prétenduë reformée, de la ville de Carmaing.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les habitans de la religion pretenduë ...
reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville.

Arrest de reglement de Parlement de Tolose consernant les ministres &' pedagogues de la R.P.R. ...
Donné le 16. mars 1680.

Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions verballes de monsieur le Procureur General ...
du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.

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Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse, sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ... la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde +

Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de Bordeaux.

Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à monseigneur le garde des sceaux, sur les ... nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788. +

Extrait des registres du Parlement de Toulouse, du 4 mai 1771

Arrêté du Parlement de Toulouse.

Supplications adressées au roi, par la noblesse de Toulouse.

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui ... fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées. +

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ... ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &'. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&'... +

Philippi Berterii, in Regis consistorio consiliarii, et in Senatu Tolosano praesidis, Pithanôn ... Diatribae duae. Quibus civilis imperii Romani notitia &' Ecclesiae politia illustrantur. +

Couplets sur la rentrée du parlement, air des amours d'été : Guillot, Guillot, que ce nom ... m'intéresse ! +

Compte rendu des constitutions de la société dite des jésuites, par monsieur le Procureur ... général du roi, extrait des registres du parlement, des 30 avril, 4 &' 26 mai 1762. +

La Catelogne francoise ou il est traite des droits que le Roy a sur les comtez de Barcelonne, ... &' de Roussillon ; &' sur les autres terres de la principauté de Catelogne. +

Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du 9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du ... Pape. Du 1er janvier 1681. &' sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse. +

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Arrest de reglement de Parlement de Tolose consernant les ministres &' pedagogues de la R.P.R. ... Donné le 16. mars 1680. +

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Très-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré &' ...
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Arrêtés et remontrances du parlement séant à Toulouse, des 19. juillet &' 9. août 1760. [Au ...
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Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...
la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à monseigneur le garde des sceaux, sur les ...
nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui ...
fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

Arrest de la souveraine cour de Parlement , du huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ...
ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &'. sera lacéré &' brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&'...

Philippi Berterii, in Regis consistorio consiliarii, et in Senatu Tolosano praesidis, Pithanôn ...
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Couplets sur la rentrée du parlement, air des amours d'été : Guillot, Guillot, que ce nom ...
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La Catelogne francoise ou il est traite des droits que le Roy a sur les comtez de Barcelonne, ...
&' de Roussillon ; &' sur les autres terres de la principauté de Catelogne.

Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse : du 9. juillet 1681. Sur une copie d'un bref du ...
Pape. Du 1er janvier 1681. &' sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux provinciaux de Toulouse.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les ministres et anciens du constitutoire ...
de la religion prétenduë reformée, de la ville de Carmaing.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Contre les habitans de la religion pretenduë ...
reformée, de la ville de Montpellier, en faveur de l'Hôpital général de ladite ville.

Arrest de reglement de Parlement de Tolose consernant les ministres &' pedagogues de la R.P.R. ...
Donné le 16. mars 1680.

Arrest du Parlement de Toulouse, sur requisitions verballes de monsieur le Procureur General ...
du Roy ; portant reglement sur l'établissement des escolles, pour l'éducation des enfans, tant des anciens catholiques, que ceux qui ont cy-devant fait profession de la R.P.R.