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pour Siècle:18èmeX , Lieu de publication:ToulouseX , Sujet:Propriété (droit)XRéinitialiser
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Réponse pour Mr. de Bertrand Molleville, maître des requêtes. Contre le sieur Seignan.

Par Douyau, Jean (17..-18..?), Richard, Hypolite (procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1776

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Mémoire pour le principal du collège royal de cette ville, contre M. le procureur-général, ...

Par Douyau, Jean (17..-18..?), Cames, Bernard J. (procureur ; 17..-17..?)

Publié en 1777

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Traités des tutelles et curatelles, de la division des choses et des moyens par lesquels on en ...

Par Astruc, Louis (1685-1744)

Publié en 1758

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Réponse aux observations, pour le sieur Maurette. Contre le sieur Galy.

Par Labordere (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1781

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Suite de mémoire, pour le sieur Calmels &' Affre. Contre Cannac, &' les sieurs Auzias &' ...

Par Monjuif, François (Procureur ; 17..-18..?), Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)

Publié en 1774

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Réplique pour le sieur &' demoiselle Larroche, mère &' fils. Contre François &' Jean Bonnet ...

Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?), Canceris, Joseph (Procureur ; 17..-18..?)

Publié en 1756-1772

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Resumption du procès, pour messire Henri-Hiacinte-César de la Rodde St Haon, comte de la Rodde ...

Par Soubeyran, Joseph (17..-17..), Savy de Brassalieres, Jean-Augustin (17..-17..?)

Publié en 1776

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Traité des hypothèques. Donné pour supplémént au Stile universel concernant les saisies &' ...

Par Soulatges, Jean-Antoine (1700-1784)

Publié en 1761